Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité : 

Les pages suivantes vous donneront des informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que sur vos revendications et droits en vertu des réglementations concernant la protection des données.

I. Nom et adresse du contrôleur 

Conformément au Règlement général sur la protection des données, aux autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi qu’aux autres réglementations concernant la protection des données, le contrôleur est :

GAZ Geräte- und Akkumulatorenwerk Zwickau GmbH
Reichenbacher Strasse 62-68
08056 Zwickau
Tél. : +49 (0) 375 860
E-mail : info@gaz-gmbh.com
Site web : http://www.gaz-gmbh.com

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données du contrôleur est :
Prénom : Tom Forras
Société (si externe)
Adresse : Reichenbacher Str. 62/68,    08056 Zwickau
Tél. : 0375-860
E-mail :datenschutz@gaz-gmbh.com
Site web : http://www.gaz-gmbh.com

III. Informations générales sur le traitement des données

1. Objectif du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement pour leur fournir un accès personnalisé à nos services en ligne ou leur permettre un accès général en ligne à nos contenus et services aussi optimisé que possible, leur offrir des conseils et une assistance technique, et en premier lieu pour leur fournir un site fonctionnel. Nous traitons les données suivantes afin d’adapter le marketing à vos intérêts : Stockage à propos de l’utilisation de nos services en ligne, adresses IP et cookies.

Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs a lieu uniquement avec leur consentement. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne pourrait être obtenu pour des raisons pratiques et / ou le traitement des données serait autorisé par la loi. Les données personnelles seront notamment traitées uniquement si et dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour des raisons techniques et / ou afin de respecter nos obligations juridiques et / ou contractuelles, et / ou afin de satisfaire des intérêts légitimes.

2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel de façon transparente et appropriée conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et à la législation générale. Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, le fondement juridique est l'Art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d'un contrat par lequel la personne concernée est l’une des parties, le fondement juridique est l'Art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Cela s’applique également au traitement des opérations nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est requis afin de respecter une obligation juridique imposée à notre société, le fondement juridique est l'Art. 6, par. 1, point c) du RGPD.

Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est requis en raison des intérêts vitaux de la personne concernée ou toute autre personne physique, le fondement juridique est l'Art. 6, par. 1, point d) du RGPD.

Si le traitement est requis afin de sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne sont pas plus importants que l'intérêt précité, le fondement juridique est l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Vous avez le droit d’accéder à et de rectifier vos données à caractère personnel. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment. Si vous voulez révoquer votre consentement au traitement de vos données et qu'il n’y a aucune autre raison juridique pour le traitement, ou si vous nous informez que vous ne consentez pas à recevoir du matériel promotionnel, vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à datenschutz@gaz-gmbh.com.

Pour toute question concernant le stockage de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus.

3. Effacement des données et durée du stockage

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que l’objectif du stockage ne s’applique plus. Le stockage peut avoir d’autres finalités si ces dernières ont été fournies par les législateurs européens ou nationaux dans les réglementations, lois ou dispositions de l’Union européenne auxquelles le contrôleur est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si la période de stockage établie par les réglementations susmentionnées expire, sauf en cas de besoin de stockage continu des données afin de conclure ou d’exécuter un contrat.

IV. Mise à disposition du site et création de journaux 

1. Description et objectif du traitement des données

  • Informations à propos du type de navigateur et de la version utilisée
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • Le fournisseur d’accès à internet de l'utilisateur
  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès
  • Sites à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site
  • Sites à partir desquels le système de l’utilisateur accède à travers notre site

Les journaux contiennent des adresses IP ou d’autres données permettant une tâche à un utilisateur. Cela pourrait par exemple être le cas si le lien vers le site à partir duquel l’utilisateur accède au site ou au lien vers le site sur lequel se rend l’utilisateur contient des données à caractère personnel.

Les données sont également enregistrées dans les journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

Le fondement juridique pour le stockage temporaire des données et des journaux est l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre au site d’être disponible sur l’ordinateur de l'utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l'utilisateur doit être enregistrée pendant toute la durée de la séance.

Le stockage dans les journaux est effectué afin de garantir la fonctionnalité du site. En outre, les données sont utilisées afin d'optimiser le site et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données ne sont pas évaluées à des fins de marketing dans ce contexte.

Par conséquent, notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD se base sur ces objectifs.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour la collecte des données dans le but de mettre le site à disposition, cela est le cas lorsque la session respective prend fin.

Si les données sont enregistrées dans des journaux, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou rendues anonymes, afin que la tâche du client y ayant accès ne soit plus possible.

5. Possibilité d’opposition et de retrait

La collecte des données pour la mise à disposition du site et le stockage des données dans les journaux est obligatoire pour le fonctionnement de la page web. Par conséquent, l’utilisateur ne peut pas s’y opposer.

V. Utilisation de cookies

1. Description et objectif du traitement des données

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans ou par le navigateur internet sur le système informatique d'un utilisateur. Lorsqu'un utilisateur accède à un site, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de ce dernier. Ce cookie contient une chaîne spécifique de caractères permettant l’identification unique du navigateur lorsque le site est à nouveau chargé.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial et améliorer la qualité de nos services. C’est la raison pour laquelle nous enregistrons les préférences des utilisateurs dans les cookies, et suivons les tendances des utilisateurs dans leur comportement sur notre site. Certains éléments de notre site requièrent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.

Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

  • Cookies d’authentification
  • Cookies d’adaptation de l’interface utilisateur

Nous utilisons également des cookies sur notre site qui nous permettent d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs.

De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

  • Adresse IP (collectée et enregistrée sous format rendu anonyme)
  • Résolution de l’écran / affichage
  • Type de terminal (caractéristiques d’identification du terminal individuel)
  • Système d’exploitation et type de navigateur
  • Situation géographique (pays uniquement)
  • Utilisation de la souris (mouvements, position et clics)
  • Saisies au clavier
  • Langue préférée
  • Domaine de référence
  • Pages visitées
  • Date et heure
  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence de consultation des pages
  • Utilisation des fonctions du site

Les données de l’utilisateur collectées de cette façon sont enregistrées sous forme pseudonyme avec des moyens techniques. Par conséquent, il n’est plus possible d’attribuer les données à l’utilisateur accédant au site. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Lorsqu’il accède à notre site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse. Dans ce contexte, il y a également une note sur la façon dont les cookies peuvent être empêchés dans les paramètres du navigateur.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies est l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Notre site utilise des cookies « internes » et des cookies « tiers » (c’est-à-dire des cookies d’analyse provenant de sites tiers).

L'objectif de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site ne peuvent pas être offertes sans l'utilisation de cookies. Il est donc nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Les cookies nous sont nécessaires pour les applications suivantes :

  • Appliquer les paramètres de langue
  • Se souvenir des termes de recherche

Les données de l’utilisateur collectées à travers des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

Les cookies d’analyse sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité de notre site et ses contenus. Les cookies d’analyse nous indiquent la façon dont le site est utilisé, ce qui nous permet d’optimiser constamment notre offre. À cette fin, nous utilisons les cookies d’analyse de Google Analytics, de Google AdWords et du pixel Facebook. Un contrat de traitement des données avec les fournisseurs des cookies d’analyse est en place.

Cookies Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies permettant une analyse sur l’utilisation de notre site. Les informations générées par le cookie à propos de votre utilisation de ce site sont généralement transférées et enregistrées sur un serveur Google aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur notre site, votre adresse IP sera tronquée au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète sera transférée et tronquée sur un serveur Google aux États-Unis uniquement dans des cas exceptionnels. À la demande du propriétaire de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, rédiger des rapports sur les activités du site et fournir au propriétaire de ce dernier d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur comme partie de Google Analytics n’est liée à aucune autre donnée Google. Vous pouvez éviter le stockage des cookies en réglant le logiciel de votre navigateur en conséquence ; cependant, nous tenons à souligner que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site.

Le traitement des données, notamment le paramétrage de cookies, est réalisé avec votre consentement sur la base de l'Art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement ayant eu lieu sur la base du consentement avant la révocation.

En outre, vous pouvez éviter la collecte des données créées par le cookie et suite à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google si vous téléchargez et installez le plug-in pour navigateur disponible au lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout

   Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le lien suivant : En savoir plus (http://www.gaz-gmbh.com/en/privacy-policy).      
 
Des informations supplémentaires sur les conditions de service et la protection des données sont disponibles sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://www.google.fr/intl/de/policies/.

Google Ads
Nous utilisons le programme de publicité en ligne « Google Ads » sur notre site et, dans ce contexte, le suivi des conversions (analyse de l’activité des visiteurs). Google Conversion Tracking est un service d’analyse fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen ou en Suisse, Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) est le contrôleur responsable de vos données. Google Ireland Limited est par conséquent la société affiliée à Google qui est responsable du traitement de vos données et garantit la conformité aux lois applicables sur la protection des données. Lorsque vous cliquez sur une publicité publiée par Google, un cookie de suivi des conversions est placé sur votre ordinateur. Ces cookies ont une validité limitée, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et par conséquent, ne permettent pas l’identification personnelle. Si vous visitez certaines pages sur notre site et que le cookie n’a pas expiré, il se peut que Google et nous-mêmes reconnaissions que vous avez cliqué sur la publicité et avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Par conséquent, les cookies ne peuvent en aucun cas être suivis à travers les sites des clients Ads. Les informations collectées par le cookie de suivi des conversions sont utilisées afin de réaliser des statistiques de conversion. Cela nous indique le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos publicités et ayant été redirigés vers une page avec une balise de suivi des conversions. Cependant, nous ne recevons aucune information pouvant être utilisée afin d’identifier personnellement les utilisateurs. Il se peut que vos données soient transférées aux États-Unis. Google est elle-même certifiée sous le bouclier de protection des données UE-États-Unis, s’engageant ainsi à se conformer aux directives européennes sur la protection des données.

Le traitement des données, notamment le paramétrage de cookies, est réalisé avec votre consentement sur la base de l'Art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement ayant eu lieu sur la base du consentement avant la révocation. Vous trouverez plus d'informations ainsi que la politique de confidentialité de Google sur : https://www.google.fr/policies/privacy/.

Pixel Facebook
Nos pages intègrent le pixel Facebook par le réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous visitez nos pages, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie via le pixel Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Cela permet à Facebook d’attribuer des visites à nos pages vers votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations obtenues de cette façon afin d’afficher Facebook Ads ou à des fins de suivi. Nous tenions à souligner qu’en tant que fournisseur de pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Facebook.

L'utilisation du pixel Facebook et le stockage de « cookies de suivi des conversions » se basent sur l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime dans l’analyse du comportement des utilisateurs afin d’optimiser aussi bien notre site que nos publicités.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Si vous ne voulez pas que vos données soient collectées via Custom Audience, vous pouvez désactiver cette fonction ici.

4. Durée du stockage, possibilité d’opposition et retrait

Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l’utilisateur et transmis vers notre site par l’utilisateur. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également le contrôle total de l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent à tout moment être supprimés. Cela peut aussi être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du site.

Google Tag Manager

1. Nous utilisons le Google Tag Manager sur notre site. Le Google Tag Manager est un service offert par Google Inc. (« Google »). Le Google Tag Manager nous permet d’intégrer différents codes et services sur notre site de façon ordonnée et simplifiée. Pour ce faire, le Google Tag Manager exécute les balises ou « déclenche » les balises incluses. Lorsqu'une balise est déclenchée, Google traite également les données à caractère personnel. Il n'est pas à exclure que Google puisse également transférer les informations vers un serveur dans un pays tiers. En outre, vous trouverez des informations plus détaillées à propos du Google Tag Manager sur www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/ et sur policies.google.com/privacy.

De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

  • Adresse IP

Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement des données est l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Avec l’intégration du Google Tag Manager, nous visons à fournir une intégration simplifiée et claire de différents services. En outre, l’intégration du Google Tag Manager optimise le temps de chargement des différents services. Par conséquent, notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel conformément à l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD se base sur ces objectifs. Un contrat de traitement des données pour l’utilisation du Google Tag Manager a été conclu avec Google.

4. Durée du stockage, possibilité d’opposition et retrait

Les données traitées sont enregistrées uniquement pendant la durée nécessaire à l’objectif visé. Vous pouvez empêcher Google de traiter vos données en téléchargeant et installant le plug-in pour navigateur disponible au lien suivant : Désactivez le balisage via le Google Tag Manager. Cependant, veuillez noter qu’il est possible que la désactivation signifie que vous ne pourrez pas utiliser notre site en partie ou en intégralité.

VII. Formulaire et e-mail de contact

1. Description et objectif du traitement des données

Un formulaire de contact électronique se trouve sur notre site. Si un utilisateur choisit cette option, les données saisies dans le formulaire nous seront transmises et enregistrées.

Ces données sont :

  • Pays
  • Nom de société (non obligatoire)
  • Fonction
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Message

Au moment où le message est envoyé, les données suivantes sont également enregistrées :

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Adresse e-mail de l’utilisateur
  • Date et heure de l’envoi du message
  • Date et heure de l’inscription

Votre consentement sera obtenu pour le traitement des données pendant le processus d’envoi et vous serez informé de la présente Politique de confidentialité.

Sinon, il est possible de nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l’e-mail seront enregistrées.

Les données ne seront pas passées à des tiers dans ce contexte. Les données seront utilisées exclusivement pour traiter la conversation.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement des données est l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.

Le fondement juridique pour le traitement des données transmises au cours de l’envoi d’un e-mail est l'Art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si l’objectif du contact par e-mail est la conclusion d’un contrat, un fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l’Art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel provenant du formulaire de saisie sert à nous fournir des informations à propos de nos produits et services selon votre profession et domaine d’intérêt, ainsi que pour les conseils et l’assistance technique. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi sont utilisées pour empêcher la mauvaise utilisation du formulaire de contact et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de données personnelles saisies dans le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, la conversation respective avec l’utilisateur a pris fin. La conversation prend fin lorsqu’il est clair d’après les circonstances que le problème en question a été définitivement résolu. Toutes les données à caractère personnel supplémentaires collectées pendant le processus d’envoi seront supprimées après une période de sept jours au plus tard.

5. Possibilité d’opposition et de retrait

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut continuer. Toute conversation supplémentaire dans ce cas est possible uniquement par courrier. Dans le cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours du contact seront effacées.

VIII. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la personne concernée conformément au RGPD et les droits suivants vous sont octroyés envers le contrôleur :

1. Droit à l’information

Vous avez le droit de demander au contrôleur qu'il confirme si vos données à caractère personnel sont traitées.

Si ledit traitement est réalisé, vous pouvez demander les informations suivantes au contrôleur :

(1) les fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
(4) la durée prévue du stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations spécifiques ne peuvent être fournies, les critères déterminant la durée du stockage ;
(5) l’existence du droit de rectifier ou d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, du droit de faire limiter le traitement par le contrôleur ou du droit de s’opposer audit traitement ;
(6) l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'Art. 22, par. 1 et 4 du RGPD, au moins dans ces cas, d’informations significatives sur la logique impliquée ainsi que l’objectif et les effets recherchés dudit traitement sur la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’Art. 46 du RGPD en relation avec le transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier et / ou compléter les données à caractère personnel traitées envers le contrôleur si ces dernières sont incorrectes ou incomplètes. Le contrôleur doit immédiatement entreprendre la rectification.

3. Droit de restriction du traitement

Vous pouvez demander la restriction du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :

(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au contrôleur de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2) si le traitement est illicite, vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt la restriction de l’utilisation de ces dernières ;
(3) si le contrôleur n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin dans le but de déterminer, d’exercer ou de défendre vos droits ; ou
(4) si vous avez formulé une objection au traitement conformément à l'Art. 21, par. 1 du RGPD, et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du contrôleur sont plus importants que vos propres motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données, à part être enregistrées, ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou dans le but de déterminer, d’exercer ou de défendre vos droits, ou de protéger ceux de toute autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le contrôleur avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit d’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous pouvez demander au contrôleur d’effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, et ce dernier est dans l’obligation de le faire si l’un des motifs suivants s’applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement se basait conformément à l'Art. 6, par. 1, point a) ou l'Art. 9, par. 2, point a) du RGPD et il n’y a aucun autre fondement juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'Art. 21, par. 1 du RGPD et il n’y a aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'Art. 21, par. 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illicitement.
(5) L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour se conformer à une obligation juridique en vertu d'une loi européenne ou nationale à laquelle le contrôleur est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information offerts conformément à l’Art. 8, par. 1 du RGPD.
(7) Informations à des tiers

Si le contrôleur a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est obligé de les effacer conformément à l’Art. 17, par. 1 du RGPD, il doit prendre des mesures appropriées, y compris techniques, en prenant en compte la technologie disponible ainsi que les coûts de mise en œuvre, afin d’informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé d’effacer tous les liens vers, copies ou reproductions de ces données à caractère personnel.

b) Exceptions

Le droit d’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est requis :

(1) pour exercer droit à la liberté d’expression et d'information ;
(2) pour se conformer à une obligation juridique nécessitant le traitement en vertu d’une loi européenne ou nationale à laquelle le contrôleur est soumis ou pour exécuter une tâche réalisée dans l’intérêt public, ou dans l’exercice d’une autorité publique conférée au contrôleur ;
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’Art. 9, par. 2, point h) et i) et à l'Art. 9, par. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage, ou de recherche scientifique ou historique dans l’intérêt public, ou à des fins statistiques conformément à Art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée en vertu du point a) rendrait probablement impossible ou compromettrait sérieusement l’atteinte des objectifs dudit traitement, ou
(5) pour déterminer, exercer ou défendre des droits.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement envers le contrôleur, ce dernier est obligé d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le contrôleur.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au contrôleur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit à ce que ces données soient communiquées à un autre contrôleur sans interférence de la part du contrôleur auquel les données à caractère personnel ont été rendues disponibles, à condition que :

(1) le traitement se base sur le consentement conformément à l’Art. 6, par. 1, point a) ou l'Art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'Art. 6, par. 1, point b) du RGPD et
(2) le traitement soit réalisé au moyen de procédures automatisées.

Dans l’exercice de ce droit, vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d’un contrôleur à un autre, dans la mesure où cela est techniquement faisable. Par conséquent, les libertés et droits d’autres personnes ne peuvent pas être altérés.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité publique conférée au contrôleur.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, réalisé sur la base de l’Art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.

Le contrôleur ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s'il peut démontrer des motifs légitimes et irréfutables de traitement plus importants que vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement vise à déterminer, exercer ou défendre vos droits.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement aux fins dudit marketing, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié audit marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Nonobstant la Directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d'opposition en relation avec l'utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. La révocation de consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base du consentement avant la révocation.

9. Prise de décision automatisée dans des cas particuliers incluant le profilage

Vous avez le droit de n’être soumis à aucune décision basée exclusivement sur le traitement automatisé, incluant le profilage, ayant un effet juridique sur vous ou vous affectant significativement d’une façon comparable. Cela ne s’applique pas si la décision :

(1) est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d'un contrat entre vous et le contrôleur,
(2) est autorisée par la législation européenne ou nationale à laquelle le contrôleur est soumis et fournissant des mesures appropriées afin de sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, ou
(3) est réalisée avec votre consentement explicite.

Cependant, ces décisions ne peuvent pas se baser sur des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’Art. 9, par. 1 du RGPD, sauf si l’Art. 9, par. 2, point a) ou g) s’applique et que des mesures appropriées ont été prises afin de protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes.

Dans les cas énoncés aux points (1) et (3), le contrôleur doit prendre des mesures appropriées afin de sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, qui doivent au moins inclure le droit d'obtenir l’intervention du contrôleur, de présenter votre point de vue et de former un recours contre la décision.

10. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous résidez ou travaillez, ou dans lequel a eu lieu la prétendue infraction, si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est en violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée doit informer le demandeur du statut et des résultats de cette dernière, y compris la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’Art. 78 du RGPD.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité conformément aux réglementations applicables sur la protection des données. Le statut actuel est mars 2020.

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